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Cerfa 11935*08 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne physique (P2 agricole)
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Cerfa 11936*03 – Déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole (P4 Agricole)
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Cerfa 12156*05 – Demande de subvention association
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Cerfa 12434*03 – Contrat de professionnalisation
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Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Cerfa 13473*01 – Demande de carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale
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Cerfa 13821*07 – Déclaration de début d’activité libérale, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (P0 PL)
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Cerfa 13824*04 – Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
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Cerfa 13847*08 – Déclaration de début d’activité – Agent commercial (AC0)
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Cerfa 13905*04 – Déclaration de modification ou de cessation d’activité (P2-P4 Micro-entrepreneur)
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Cerfa 13958*04 – Déclaration d’immatriculation d’une société civile (M0 Société Civile)
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Cerfa 13959*08 – Déclaration de constitution d’une Société – Personne Morale (M0 SAS)
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Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations
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Cerfa 13970*01 – Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association
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Cerfa 13971*03 – Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association
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Cerfa 13972*03 – Modification d’une association
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