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Bail professionnel – Format Word

Déjà 12 personnes ont choisi ce bail

Note: 4.3/5

Modèle de bail professionnel

Composition :
  • Bail Professionnel
  • Notice d'utilisation pour compléter le bail

3€95 HT

Description

Modèle de bail professionnel à télécharger immédiatement depuis cette page.

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Plus d’informations sur le bail professionnel et ses spécificités :

Il s’agit d’un contrat de location entre le propriétaire d’un bien et un locataire.

Sans forme particulière, le bail professionnel doit contenir :

  • Les identités du propriétaire et du locataire
  • La nature de l’activité pratiquée
  • La durée du bail (6 ans minimum)
  • Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie 
  • Les modalités de paiement
  • Les documents annexes (état des lieux, diagnostics, clauses, …)

Ce bail de location peut avoir une durée de 6 ans minimum. Sans annonce du bailleur, le bail est reconduit tacitement pour la même durée. Si les parties souhaitent rompre, elles doivent respecter un préavis de 6 mois.

Remarque: La cession et la sous-location peuvent être effectuées par le locataire principal sauf si le contrat comporte une clause contraire.

3 avis pour Bail professionnel – Format Word

  1. Note:5 /5
    HP

    Exceptionnel…!

    Le par P****** Henri
    Produit évalué: Bail professionnel - Format Word
  2. Note:4 /5
    ER

    Totalement satisfaite de mon achat

    Le par R**** Evelyne
    Produit évalué: Bail professionnel - Format Word
  3. Note:4 /5
    KR

    Très bon produit

    Le par R**** Karine
    Produit évalué: Bail professionnel - Format Word

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