Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11678*06 – Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2 CM) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet aux personnes physiques d’apporter des modifications à leur entreprise.
Le changement peut être lié à la situation personnelle et familiale, aux établissements ainsi qu’à l’activité de l’entrepreneur.
Remarque : Le Cerfa est destiné aux entreprises individuelles exerçant une activité commerciale ou artisanale.
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