Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11928*06 – Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale (M2 agricole) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet d’apporter des modifications aux sociétés exerçant des activités agricoles.
Il est à utiliser lors d’un changement liée à l’activité, aux établissements ou aux dirigeants de la société.
Remarque : Ce Cerfa est exclusivement réservé pour les sociétés agricoles. Pour les autres, le Cerfa 11682*06 (M2) est nécessaire.
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