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Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11929*03 – Déclaration de radiation d’une entreprise agricole (M4 Agricole) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet de déclarer la radiation d’une entreprise agricole.
Remarque : Le Cerfa convient exclusivement aux personnes morales. Pour les entreprises individuelles (personnes physiques), le Cerfa 11936*02 (P4 Agricole) est à utiliser.
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