Cerfa 11936*03 – Déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole (P4 Agricole)

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Cerfa 11936*03 – Déclaration de cessation d’activité d’une entreprise agricole (P4 Agricole)

Composition :

Cerfa 11936*03 - Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole (P4 Agricole)

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Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de déclarer la cessation d’activité d’une entreprise agricole.

Remarque : Le Cerfa convient exclusivement aux personnes physiques. Pour les sociétes (personnes morales), le Cerfa 11929*03 (M4 Agricole) est à utiliser.