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Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Composition :
  • Cerfa 13404*07 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
  • Notice du Cerfa 13404*07

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Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 13404*07 – Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet à des propriétaires de déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.

Il doit être rempli, complété et transmis à la Mairie dont dépend les locaux.

Remarque : Selon la nature du projet, des pièces obligatoires sont à joindre au Cerfa afin d’être conforme.

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