Cerfa 13821*07 – Déclaration de début d’activité libérale, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (P0 PL)

Description

Formulaire à télécharger immédiatement.

Obtenez immédiatement votre Cerfa 13821*07 – Déclaration de début d’activité libérale, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (P0 PL) conforme au droit Français.

Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet aux personnes physiques de déclarer leur activité indépendante.

Elle est destiné aux entrepreneurs individuels exerçant une profession libérale en tant que micro-entrepreneur.

Remarque : Cette déclaration ne convient pas aux professions règlementées.