Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 13972*03 – Modification d’une association conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet de déclarer les changements survenues au sein de l’association au Greffe des Associations.
Cette déclaration concerne la modification du titre, de l’objet, des adresses, des statuts ou encore de la fermeture de l’association.
Remarque : Certains de ces changements nécessite leur publication sur le JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).
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