Cerfa 13973*04 – Création d’une association

Description

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Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :

Ce formulaire permet de créer et d’immatriculer l’association auprès de la Préfecture.

Le Cerfa sert également à publier sur le JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) des éléments de constitution tels que le titre, l’objet et l’adresse du siège social.

Remarque : En plus de joindre un P.V. d’Assemblée générale et les statuts constitutifs, il faut joindre au dossier de création d’une association un  :

• Cerfa 13969*01 – Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations
• Cerfa 13971*03 – Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association
• Les statuts de l’association