Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 14467*03 – Déclaration préalable à l’embauche pour un salarié agricole (DPAE-MSA) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet de déclarer l’arrivée d’un nouveau salarié auprès des administrations sociales, en une seule fois.
Il doit être transmis à la MSA obligatoirement dans les 8 jours avant l’embauche du salarié.
Remarque : Le Cerfa sert également à inscrire l’entreprise à la sécurité sociale lors de sa première embauche.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.