Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa APEN – Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet de modifier le code APE relatif à l’activité principale exercée par l’association.
Il est à remplir en cas de changement d’activité ou d’une mauvaise estimation du code APE.
Remarque : La demande peut concerner un ou plusieurs établissements. Il faut donc en effectuer une pour chacun d’entre eux.
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