Description
Modèle de Conditions Générales d’Utilisation dont l’abréviation est “CGU”
Obtenez immédiatement votre modèle de CGU depuis cette page.
Plus d’informations sur les CGU et ses spécificités :
Règlement régissant l’utilisation d’un produit ou service.
Souvent sur Internet, les CGU indiquent :
- L’organisation globale du service
- Son usage
- Le règlement à suivre
Des mentions facultatives concernant la propriété, la responsabilité et les cas de forces majeures peuvent y être ajoutées.
Remarque: Les Conditions Générales d’Utilisation servent à encadrer l’usage des services ou des produits. Les utilisateurs doivent donc accepter les CGU, à chaque modification et mise à jour des conditions.
Ça m’a bien aidé pour mon site internet.
Produit évalué: Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Format Word
Complet et super pratique
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Je suis très content de ce modèle de CGU!
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