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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Déjà 87613 personnes ont choisi ce produit

Note: 4.3/5

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

9€90 HT
29,90
20 € d'économie

Description

Modèle de Conditions Générales d’Utilisation dont l’abréviation est “CGU”

Obtenez immédiatement votre modèle de CGU depuis cette page.

Plus d’informations sur les CGU et ses spécificités :

Règlement régissant l’utilisation d’un produit ou service.

Souvent sur Internet, les CGU indiquent :

  • L’organisation globale du service
  • Son usage
  • Le règlement à suivre

Des mentions facultatives concernant la propriété, la responsabilité et les cas de forces majeures peuvent y être ajoutées.

Remarque: Les Conditions Générales d’Utilisation servent à encadrer l’usage des services ou des produits. Les utilisateurs doivent donc accepter les CGU, à chaque modification et mise à jour des conditions.

3 avis pour Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

  1. Note:5 /5
    HP

    Ça m’a bien aidé pour mon site internet.

    Le par P****** Henri
    Produit évalué: Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
  2. Note:4 /5
    LS

    Complet et super pratique

    Le par S****** Luc
    Produit évalué: Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
  3. Note:4 /5
    HL

    Je suis très content de ce modèle de CGU!

    Le par L**** Hakim
    Produit évalué: Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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