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Conditions Générales de Vente (CGV)

Déjà 398 personnes ont choisi ces CGV

Note: 4.7/5

Modèle de Conditions Générales de Ventes (CGV)

9€90 HT
79,00
69.1 € d'économie

Description

Modèle de Conditions Générales de Ventes (CGV) permettant de réglementer la vente de biens ou de services auprès de consommateurs.

Obtenez immédiatement votre modèle de CGV.

Plus d’informations sur les CGV et ses spécificités :

Il s’ait d’un règlement concernant la vente de produits ou de services.

Transmis obligatoirement avec les documents contractuels, les CGV doivent préciser les éléments suivants:

  • Les modalités de paiements et les les compensations en cas de non-respect
  • Les conditions de réductions de prix
  • Le barème des tarifs unitaires

Des clauses facultatives peuvent être ajoutées concernant la propriété, la responsabilité, la livraison et les cas de forces majeures.

Ces mentions sont communiquées, disponibles et acceptées par le consommateur pour la conclusion de la vente. Les CGV sont diffèrent selon le type de clientèle (grossiste, entreprise, particuliers…).

Remarque: En cas de manquement de la part du fournisseur, celui-ci s’expose à des sanctions financières.

3 avis pour Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Note:5 /5
    HP

    Génial, j’aime trop, c’est complet et facile à utiliser.

    Le par P****** Henri
    Produit évalué: Conditions Générales de Vente (CGV)
  2. Note:5 /5
    ER

    Ce modèle de CGV répond exactement à ce que je recherchais.

    Le par R**** Evelyne
    Produit évalué: Conditions Générales de Vente (CGV)
  3. Note:4 /5
    LF

    C’est complet, efficace et super pratique

    Le par F****** Lia
    Produit évalué: Conditions Générales de Vente (CGV)

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