Pacte d’associés SARL – Format Word

Description

Modèle de pacte d’associés pour SARL (Société A Responsabilité Limitée) rédigé par un cabinet d’Avocats.

Obtenez immédiatement le pacte d’associés de votre SARL afin d’anticiper le fonctionnement de votre entreprise.

Plus d’informations sur le pacte d’associés SARL et ses spécificités :

Il s’agit d’un document juridique encadrant le rapport entre actionnaires au sein d’une Société à Responsabilité Limitée.

Le pacte d’associés SARL symbolise les droits, les obligations et les accords entre actionnaires dans l’entreprise.

Il sert de complément au statuts SARL et apporte une protection supplémentaire face aux difficultés. 

Les clauses principales que l’on retrouve dans le pacte d’associés sont liés à :

• La gestion de l’entreprise et son fonctionnement
• Les modalités de vote
• La gestion des actions (cessions, départ ou arrivée d’un associé,…)
• Le droit de préemption des parts/titres
• …

Contrairement au statuts établis en Assemblée Générale par tous les associés, sa rédaction et sa modification ne sont avisées que par l’accord des associés concernés.

L’avantage du pacte est sa discrétion. Il est établi sans publicité et annonces légales à l’instar des statuts.

En cas de non-respect des dispositions prises dans le pacte, l’associé fautif risque des sanctions financières jusqu’à sa sortie des associés signataires.

Remarque: Le pacte d’associés est un document facultatif. Cependant, il permet de sécuriser les liens avec certains associés en toute discrétion.