Procès-Verbal d’Assemblée Générale – Format Word

Description

Modèle de Procès-Verbal pour l’Assemblée Générale (AG).

Obtenez immédiatement votre modèle de Procès-Verbal pour votre prochaine Assemblée Générale.

Plus d’informations sur le Procès-Verbal  pour AG et ses spécificités :

L’Assemblée Générale est une réunion composée de l’ensemble des associés ou des actionnaires d’une entreprise afin d’approuver par exemple l’exercice comptable et/ou prendre des décisions concernant l’entreprise.

Durant l’Assemblée Générale, un PV d’AG doit être établi avec les décisions prises et les votes des participants.

Le Procès-Verbal (PV) est un document juridique et obligatoire qui formalise les échanges et les décisions votées durant l’AG.

Le PV d’AG précise les informations suivantes:

• L’identité du dirigeant et de l’entreprise 
• L’identité du rédacteur du Procès Verbal
• La nature de l’Assemblée Générale
• La date, l’heure et le lieu de la réunion
• L’identité des associés présents et représentés
• Les échanges avec les associés
• Le vote de chacun à chaque décision soumise 
• Tout anomalie intervenue pendant la réunion

Le plus tôt possible après cette réunion, le PV doit être écrit et signé par les associés. Il doit être classé dans un registre accessible et disponible par tous.

Remarque: Le Procès-Verbal est reconnu par les Tribunaux comme un élément de preuve en cas de litige.