Formulaires CERFA

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  Cerfa 14738*01 – Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

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  Cerfa 14799*01 – Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

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  Cerfa 14943*01 – Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet

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  Cerfa 15253*06 – Micro-entrepreneur – déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB)

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  Cerfa 15637*05 – Déclaration 2021 des revenus 2020 : réductions d’impôt et crédits d’impôt (N°2042 RICI)

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  Cerfa 15948*03 – Liasse BIC/SI – Régime RSI 2021

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  Cerfa APEN – Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association

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  Cerfa APEN – Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une entreprise

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