Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 1447-M – Déclaration modificative de Cotisation Foncière des Entreprises – CFE conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet d’effectuer la déclaration modificative de la cotisation Foncière des Entreprises.
La déclaration doit être complétée, signée et déposée au Centre des Finances Publiques.
Remarque : Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonération totale ou partielle de la CFE.
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