Pack Changement de dénomination sociale – Format Word

Description

Pack complet pour effectuer le changement de dénomination sociale d’une société en conformité avec la réglementation en vigueur en France.

Selon la nature de la modification d’une société, certains éléments ou documents sont spécifiques. Nous vous détaillons tout cela ci-après.

Quels documents pour changer la dénomination sociale d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés ?

• 1 copie du procès-verbal d’assemblée certifié conforme par le représentant légal de l’acte décidant le changement de dénomination sociale (modèle inclus dans ce pack)
• 1 exemplaire certifié conforme par le représentant légal des statuts mis à jour (article à intégrer inclus dans ce pack)
• 3 exemplaires de l’imprimé M2 ou M2 Agricole, si concerné. (inclus dans ce pack avec sa notice)
• 1 pouvoir du dirigeant en original s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2 (inclus dans ce pack)
• 1 annonce légale à publier dans un journal officiel (modèle inclus dans ce pack)
• 1 attestation de parution de l’avis de modification de la société dans un journal d’annonces légales (transmise par le journal d’annonces légales)

En complément, selon votre activité :

• 1 justificatif de changement de dénomination sociale délivré par l’autorité compétente si activité réglementée

Il convient également d’accompagner l’ensemble du dossier avec le règlement s’y rapportant, à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la Société.