Description
Formulaire à télécharger immédiatement.
Obtenez immédiatement votre Cerfa 11931*05 – Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique, profession libérale (P2 PL) conforme au droit Français.
Plus d’informations sur le Cerfa et ses spécificités :
Ce formulaire permet aux personnes physiques d’apporter des modifications à leur entreprise.
Le changement peut être lié à la situation personnelle et familiale, aux établissements ainsi qu’à l’activité de l’entrepreneur.
Remarque : Le Cerfa est exclusivement réservé aux entreprises individuelles exerçant une profession libérale ou assimilée.
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