Annoncée dans le « Plan des Indépendants » du gouvernement, la réforme du statut de l’entrepreneur individuel et de la protection de son patrimoine personnel devrait entrer en vigueur avec la loi en faveur des indépendants et la Loi de Finances 2022. Elle entraîne la disparition de l’EIRL au profi…Lire plus…
De nombreuses entreprises doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. Depuis la loi de finances 2017, son taux normal, qui plafonnait à 33,33% depuis 1993, est progressivement réduit. Définition, taux, calcul, déclaration et paiement : tout ce qu’il faut savoir sur l‘IS !
1- Impôt sur …Lire plus…
La rupture conventionnelle est une procédure de rupture du contrat de travail ayant été introduite dans le droit Français par la loi du 20 Janvier 2008. Celle-ci est inscrite aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Cette procédure est simple à mettre en place à condition que les pa…Lire plus…
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un statut avantageux réservé aux entreprises de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de R&D (recherche et développement). Ce statut est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
1- Qu’est-ce qu’une Jeune Entreprise Innovante ?
Pour être qualifiée…Lire plus…
Le business plan ou le plan d’affaires est une étape clé dans la création d’une entreprise. C’est un outil incontournable de l’entrepreneur.
La création d’une entreprise comporte plusieurs étapes dont le business plan qui est indispensable pour la réussite de la création de son entreprise.
Il exis…Lire plus…
De nombreux outils sont à la disposition des créateurs d’entreprises qui ont le projet de créer ou de reprendre une entreprise tels que : Des subventions
Des accompagnements
Des aides financières
Des aides fiscales pour les projets innovants et les projets qui s’implantent dans des zones géograph…Lire plus…
1- Qu’est-ce qu’une start-up ?
Une définition de la start-up
On appelle « Start-up » ou « jeune pousse » en Français, une jeune entreprise à fort potentiel de développement.
On en trouve notamment une définition donnée par Steve Blank, auteur et entrepreneur Américain : « organisation temporaire à…Lire plus…
Dirigeant, vous souhaitez faire participer votre conjoint à l’activité de votre entreprise ? Découvrez le statut de conjoint collaborateur : définition, conditions d’éligibilité, avantages, ou encore protection sociale.
1- A quoi correspond le statut de conjoint collaborateur ?
Définition du statu…Lire plus…
Vous souhaitez créer une association loi 1901 ? Retrouvez dans cet article toutes les démarches à effectuer pas à pas pour mettre en œuvre votre projet associatif.
Nous nous intéressons aux seules associations loi 1901 qui sont des associations déclarées, c’est-à-dire faisant l’objet d’une déclara…Lire plus…
Une SCI est composée d’associés avec au minimum deux personnes (physiques ou morales) qui détiennent chacun un certain nombre de parts d’une société civile dont l’objectif porte exclusivement sur la gestion des biens immobiliers.
La société est gérée par un dirigeant nommé par les associés qui ser…Lire plus…